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Amériques

Les documents pour un permis de douane à l'import si vous déménagez en France depuis l'international

Quels documents fournir pour un permis de douane import:


Dans le cadre d'une mutation professionnelle vers la France
l'administration Douanière réclament les documents suivants:
Votre adresse nouvelle en France ou un certificat d'hébergement d'un parent ou ami
Le motif de votre arrivée en France
Votre adresse du pays quitté 
La durée de votre séjour Français
Si résidence secondaire l'administration douanière appliquera une taxe à l'importation sur la valeur déclarée que vous avez fourni au départ du Pays d'origine.
Une copie du passeport vous sera exiger 
Une déclaration de valeur daté et signé
Un justificatif de domicile en France ou attestation d'hébergement(la personne prenant la responsabilité d'herbergement devra fournir les mêmes documents).
Une copie du bail de location
Une facture de gaz électricité ou téléphone suffira pour le justificatif
D'autres justificatifs restent à votre portés.
MOVINGOGLIA et son service import sont à votre écoute,pour vous renseigner du mieux que possible.
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